JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié pour fixer les règles de calcul d'un avantage lié à la cession de gazole par la SAGESS.
Un arrêté fixe les règles pour calculer l'avantage lié à la cession de gazole jusqu'au 15 avril 2027.
Un décret explique comment calculer l'avantage financier lié à la vente de gazole, en fonction du volume vendu et d'un prix de référence.
Un arrêté fixe les règles de calcul du prix du gazole en fonction de la localisation des dépôts et d'un indice de référence, avec des conversions en euros et arrondis au centime.
Un arrêté définit les règles pour la vente de gazole par la SAGESS, en précisant le coût, le jour de cession et d'autres détails techniques.
Un arrêté fixe les règles pour la vente de gazole par la SAGESS, en précisant le coût, le jour de cession et d'autres détails techniques.