JORF n°0255 du 31 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication au Journal officiel de la République française.
Les candidats doivent envoyer leur mémoire de stage avant le 21 mai 2027 à Paris.
Les candidats doivent envoyer leur demande d'inscription à l'examen pour devenir mandataire judiciaire avant le 20 janvier 2027.
Les épreuves de l'examen pour devenir mandataire judiciaire en 2027 se dérouleront à Paris ou dans les départements voisins.
L'examen pour devenir mandataire judiciaire en 2027 aura une épreuve écrite en mai et des orales en juin.
Un arrêté fixe les dates et modalités de l'examen pour devenir mandataire judiciaire en 2027, avec des épreuves écrites en mai et orales en juin, à Paris ou dans les départements voisins.