Arrêté du 29 septembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au a de l'

article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1987 susvisé

(

Définition des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi en agriculture

)

Art. 2

Définition des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi en agriculture

Un arrêté définit qui sont les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi dans le secteur agricole.

, le nombre <<quarante>> est remplacé par le nombre <<soixante>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance