Art. 1er. - Au a de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1987 susvisé (Définition des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi en agriculture), le nombre <<quarante>> est remplacé par le nombre <<soixante>>.
Arrêté du 29 septembre 1992
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Art. 1er. - Au a de l'
article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1987 susvisé
(
Définition des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi en agriculture
)
Art. 2
Définition des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi en agriculture
Un arrêté définit qui sont les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi dans le secteur agricole.
, le nombre <<quarante>> est remplacé par le nombre <<soixante>>.
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