Arrêté du 29 septembre 1995

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Art. 1er. - L'

article 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - L'autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à signer tous les actes y afférents, sauf ceux prévus par l'arrêté en vigueur portant délégation de signature du ministre de la défense en matière de marchés publics. >>

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Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - L'autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à signer tous les actes y afférents, sauf ceux prévus par l'arrêté en vigueur portant délégation de signature du ministre de la défense en matière de marchés publics. >>

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