Arrêté du 29 septembre 1997

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

1o Après les mots : <<

article 2

>>, il est inséré le chiffre << I >> ;

2o Après les mots : << 27 mars 1993 >>, il est ajouté le mot << modifié >>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

1o Après les mots : << article 2 >>, il est inséré le chiffre << I >> ;

2o Après les mots : << 27 mars 1993 >>, il est ajouté le mot << modifié >>.

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