Arrêté du 29 septembre 1997

Article 51

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Article 51

Le contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires dans les organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense relève, au titre de l'exercice des compétences en matière vétérinaire qui lui est rattaché et conformément aux dispositions du

décret du 14 juillet 1991 susvisé

, du service de santé des armées, ainsi que du contrôle général des armées dans le cadre de l'

article 5 du décret du 19 juillet 1985 susvisé

(

Contrôle de la sécurité au travail dans le ministère de la défense

)

Art. 5

Contrôle de la sécurité au travail dans le ministère de la défense

Des agents vérifient que les règles de sécurité et d'hygiène sont respectées dans les organismes de la défense, et peuvent demander des corrections si nécessaire.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2013

Créé le 23 octobre 1997 · Abrogé le 19 octobre 2013

Le contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires dans les organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense relève, au titre de l'exercice des compétences en matière vétérinaire qui lui est rattaché et conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé, du service de santé des armées, ainsi que du contrôle général des armées dans le cadre de l'article 5 du décret du 19 juillet 1985 susvisé (Contrôle de la sécurité au travail dans le ministère de la défense).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance