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Arrêté du 29 septembre 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Dominique Geniez, conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Annick Brenne ;

Président suppléant :

M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Dominique Geniez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Dominique Geniez, conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Annick Brenne ;

Président suppléant :

M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Dominique Geniez.

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