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Arrêté du 29 septembre 2000

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

M. Laffont (Pascal, Jean, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 29 septembre 2000