Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2003 :
M. Fortier (Dominique, François, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier, Guy Bergerat et Dominique Fortier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 29 septembre 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2003 :
M. Fortier (Dominique, François, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier, Guy Bergerat et Dominique Fortier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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