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Arrêté du 29 septembre 2003

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2003 :
Mme Billot (Catherine), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er octobre 2003.
Mme Descombes (Sylvie), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er octobre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2003 :
Mme Billot (Catherine), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er octobre 2003.
Mme Descombes (Sylvie), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er octobre 2003.

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