Arrêté du 29 septembre 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'inspection

Résumé. Des règles sont mises à jour pour les inspections annuelles des installations comme les tapis roulants et les téléphériques.
Abrogé20 avril 2025

Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 20 avril 2025

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Maintien des règles techniques pour les tapis roulants

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2010 précise que les règles techniques pour les tapis roulants de stations de montagne, issues d'un fascicule de 2005, restent valables jusqu'à la publication de nouveaux guides.

Les dispositions contenues dans le « Fascicule tapis roulant de station de montagne du STRMTG ― version 4 » en date du 1er mai 2005 qui ne sont pas contraires au présent arrêté constituent les dispositions des guides techniques prévus aux articles 5 (Sécurité des tapis roulants)-II et 37-II jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.

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Modification des catégories d'installations pour l'agrément de technicien d'inspection annuelle

Résumé. L'arrêté modifie les types d'installations pour lesquelles un technicien peut obtenir un agrément d'inspection annuelle, ajoutant les tapis roulants et clarifiant la catégorie des téléphériques monocâbles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 57
Article 58
Article 59