Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 14
Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 20 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des règles techniques pour les tapis roulants
Les dispositions contenues dans le « Fascicule tapis roulant de station de montagne du STRMTG ― version 4 » en date du 1er mai 2005 qui ne sont pas contraires au présent arrêté constituent les dispositions des guides techniques prévus aux articles 5 (Sécurité des tapis roulants)-II et 37-II jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.
1 version