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Arrêté du 29 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Nice

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office à Nice.

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Nomination d'un notaire salarié à Nice

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office de Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, M. BERIO (Denis, Jean-Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 29 septembre 2011