Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2011

portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations pour représenter les usagers en santé

Résumé. Certaines associations peuvent représenter les usagers dans les hôpitaux et services de santé pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 2 septembre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour des associations d'usagers

Résumé. Certaines associations ont obtenu le droit de représenter les usagers dans les hôpitaux et les services de santé publique pour cinq ans.

Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments accordés à des associations de santé

Résumé. Plusieurs associations d'aide aux victimes et de patients obtiennent un agrément pour représenter les usagers dans les instances de santé.

A compter du 30 octobre 2011

Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM).

A compter du 18 décembre 2011

Association française des hémophiles (AFH).

A compter du 7 février 2012

Association française des diabétiques (AFD).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2