Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Résumé. Un arrêté nomme M. Christian Masset au conseil de surveillance d'AREVA SA pour représenter l'État, remplaçant M. Pierre Sellal.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2014 nomme M. Christian Masset au conseil de surveillance d'AREVA SA pour représenter l'État, remplaçant M. Pierre Sellal.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 septembre 2014, M. Christian Masset est nommé au conseil de surveillance d'AREVA SA en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pierre Sellal.

ARRÊTÉ du 29 septembre 2014