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Arrêté du 29 septembre 2016

autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « COOP LOGIVAM » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

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Transformation d'une coopérative de logements sociaux

Résumé. Un arrêté permet à une coopérative de logements sociaux de devenir une société coopérative d'intérêt collectif.

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Transformation d'une coopérative de logements sociaux

Résumé. Un arrêté autorise la transformation d'une coopérative de logements sociaux en une société coopérative d'intérêt collectif.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, la transformation de la SCP d'HLM « COOP LOGIVAM », dont le siège social est situé à Soissons (02), en SCIC d'HLM est autorisée.

Arrêté du 29 septembre 2016