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Arrêté du 29 septembre 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Autorisation d'exercice pour un dentiste syrien

Résumé. Un dentiste syrien obtient le droit de pratiquer l'orthopédie dento-faciale en France.

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Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Résumé. Un dentiste syrien est autorisé à exercer en France dans la spécialité de l'orthopédie dento-faciale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 septembre 2016, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) la personne dont le nom suit :
M. SHAHEN (Almothanna), né le 26 novembre 1984 à Damas, Syrie.

Arrêté du 29 septembre 2016