Arrêté du 29 septembre 2017

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 septembre 2017 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité à compter du 1er octobre 2017, pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code,
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code en tant que représentants des mutuelles, unions et fédérations :
M. ALBINET (Jean-Claude) ;
M. BEAUBAT (Pascal) ;
M. BEAUDET (Thierry) ;
M. BENOIT (Jean-Paul) ;
Mme BERDER (Marie Thérèse) ;
Mme BERG (Agnès) ;
M. BERTHILIER (Roland) ;
Mme BEYSSEN (Françoise) ;
M. BROTHIER Patrick ;
Mme COQUELLE (Mireille) ;
Mme DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire) ;
M. FURET COSTE (Jean François) ;
Mme GRANDPIERRE MANGIN (Catherine) ;
M. HAVIS (Daniel) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme LESSEURE (Brigitte) ;
Mme MUSEAU AUBRY (Isabelle) ;
M. SAGON (Patrick) ;
Mme SOARES (Stéphanie).
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code en tant que membre des professions de santé : Mme MOJAÏSKY (Catherine).
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1 :
En tant que représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. BERTRAND (Dominique) ;
En tant que représentante de la Confédération française démocratique du travail : Mme CABANAL (Jocelyne) ;
En tant que représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. GUILBERT (Stéphane) ;
En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. HUYNH (David) ;
En tant que représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne).
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France : M. BONTEMPS (Norbert).
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code en tant que personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles : M. LANGE (Daniel).
En application du second alinéa de l'article A. 411-2 du code de la mutualité (Désignation des membres des commissions spécialisées) sont nommés, à compter du 1er octobre 2017 et à titre provisoire, membres des commissions spécialisées, choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code (Composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité) :
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte :
Titulaires :
M. ALBINET (Jean-Claude) ;
Mme COQUELLE Mireille ;
M. FURET COSTE (Jean François) ;
Mme GRANDPIERRE MANGIN (Catherine) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme SOARES (Stéphanie) ;
Suppléants :
M. BEAUBAT (Pascal) ;
M. BENOIT (Jean Paul) ;
Mme BERDER (Marie Thérèse) ;
M. BROTHIER (Patrick) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
Mme LESSEURE (Brigitte).
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes :
Titulaires :
M. BENOIT (Jean Paul) ;
Mme BERG (Agnès) ;
M. BROTHIER (Patrick) ;
M. HAVIS (Daniel) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
Mme MUSEAU AUBRY (Isabelle) ;
Suppléants :
M. ALBINET (Jean Claude) ;
M. BERTHILIER (Roland) ;
Mme BEYSSEN (Françoise) ;
Mme DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme SOARES (Stéphanie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations au Conseil supérieur de la mutualité

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2017 nomme les membres du Conseil supérieur de la mutualité pour une durée déterminée, incluant des représentants de mutuelles, des professions de santé, des syndicats et d'autres organisations.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 septembre 2017 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité à compter du 1er octobre 2017, pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code,
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code en tant que représentants des mutuelles, unions et fédérations :
M. ALBINET (Jean-Claude) ;
M. BEAUBAT (Pascal) ;
M. BEAUDET (Thierry) ;
M. BENOIT (Jean-Paul) ;
Mme BERDER (Marie Thérèse) ;
Mme BERG (Agnès) ;
M. BERTHILIER (Roland) ;
Mme BEYSSEN (Françoise) ;
M. BROTHIER Patrick ;
Mme COQUELLE (Mireille) ;
Mme DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire) ;
M. FURET COSTE (Jean François) ;
Mme GRANDPIERRE MANGIN (Catherine) ;
M. HAVIS (Daniel) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme LESSEURE (Brigitte) ;
Mme MUSEAU AUBRY (Isabelle) ;
M. SAGON (Patrick) ;
Mme SOARES (Stéphanie).
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code en tant que membre des professions de santé : Mme MOJAÏSKY (Catherine).
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1 :
En tant que représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. BERTRAND (Dominique) ;
En tant que représentante de la Confédération française démocratique du travail : Mme CABANAL (Jocelyne) ;
En tant que représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. GUILBERT (Stéphane) ;
En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. HUYNH (David) ;
En tant que représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne).
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France : M. BONTEMPS (Norbert).
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code en tant que personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles : M. LANGE (Daniel).
En application du second alinéa de l'article A. 411-2 du code de la mutualité (Désignation des membres des commissions spécialisées) sont nommés, à compter du 1er octobre 2017 et à titre provisoire, membres des commissions spécialisées, choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code (Composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité) :
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte :
Titulaires :
M. ALBINET (Jean-Claude) ;
Mme COQUELLE Mireille ;
M. FURET COSTE (Jean François) ;
Mme GRANDPIERRE MANGIN (Catherine) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme SOARES (Stéphanie) ;
Suppléants :
M. BEAUBAT (Pascal) ;
M. BENOIT (Jean Paul) ;
Mme BERDER (Marie Thérèse) ;
M. BROTHIER (Patrick) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
Mme LESSEURE (Brigitte).
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes :
Titulaires :
M. BENOIT (Jean Paul) ;
Mme BERG (Agnès) ;
M. BROTHIER (Patrick) ;
M. HAVIS (Daniel) ;
Mme JOSEPH (Dominique) ;
Mme MUSEAU AUBRY (Isabelle) ;
Suppléants :
M. ALBINET (Jean Claude) ;
M. BERTHILIER (Roland) ;
Mme BEYSSEN (Françoise) ;
Mme DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire) ;
M. JUNIQUE (Stéphane) ;
Mme SOARES (Stéphanie).

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