Arrêté du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La liste des communes composant ces zones figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Liste des communes à risque d'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté liste les communes à risque de diffusion de l'influenza aviaire et les mesures pour la prévenir.

La liste des communes composant ces zones figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance