Arrêté du 29 septembre 2021

Article 10 bis

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Article 10 bis

Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 (Biosécurité des oiseaux: Nettoyage et désinfection des installations) ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Durées minimales de vide sanitaire pour la prévention des maladies aviaires

Résumé. L'article fixe des durées minimales de vide sanitaire pour les parcours extérieurs, bâtiments d'élevage et d'engraissement afin de prévenir les maladies des oiseaux.

Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 (Biosécurité des oiseaux: Nettoyage et désinfection des installations) ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement.

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Source : Légifrance