En vigueur depuis le 18 mars 2024
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Durées minimales de vide sanitaire pour la prévention des maladies aviaires
Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 (Biosécurité des oiseaux: Nettoyage et désinfection des installations) ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement.