Arrêté du 29 septembre 2021

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu, pour chaque concours, dans un ou plusieurs centres d'examen en métropole et, pour les candidats ultramarins qui n'ont pas fait le choix de se rendre en métropole, dans chaque centre d'examen outre-mer ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux des épreuves orales et sportives des concours

Résumé. Les épreuves orales et sportives des concours se déroulent en métropole et dans les centres d'examen outre-mer pour les candidats ultramarins.

Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu, pour chaque concours, dans un ou plusieurs centres d'examen en métropole et, pour les candidats ultramarins qui n'ont pas fait le choix de se rendre en métropole, dans chaque centre d'examen outre-mer ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance