Arrêté du 29 septembre 2021

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général de la gendarmerie nationale sa mise en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance