Arrêté du 29 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Dérogations médicales et physiques pour les candidats militaires en gendarmerie), le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés

Résumé. Les épreuves de recrutement en gendarmerie peuvent être adaptées pour les candidats militaires ayant une infirmité due à un accident ou une maladie liée au service.

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Dérogations médicales et physiques pour les candidats militaires en gendarmerie), le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance