Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 34
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie
L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place, dans chaque centre d'examen, d'une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant les personnels chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le commandant de région de gendarmerie ou le commandant de la gendarmerie d'outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.