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Arrêté du 29 septembre 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut pour deux notaires à Rennes

Résumé. Deux notaires de Rennes changent de statut professionnel.

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Nomination et démission de notaires à Rennes

Résumé. Deux notaires changent de statut à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOUFFLEUX (Christophe, Jean, Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La démission de M. DULIN (Laurent, François, Etienne), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société par actions simplifiée « DS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. DULIN (Laurent, François, Etienne).
M. DULIN (Laurent, François, Etienne) et M. SOUFFLEUX (Christophe, Jean, Sébastien) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 29 septembre 2021