Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :
La démission de Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile) est supprimé.
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