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Arrêté du 29 septembre 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste et son bureau a été fermé.

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :
La démission de Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile) est supprimé.

Arrêté du 29 septembre 2021