Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Tricotteaux est nommée notaire salariée à Cormeilles-en-Parisis.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Tricotteaux devient notaire salariée à Cormeilles-en-Parisis.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme TRICOTTEAUX (Sylvie, Denise, Géraldine), épouse TARDIVON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés » à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).

Arrêté du 29 septembre 2021