Arrêté du 3 août 1992

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Art. 2. - Le taux de la taxe visée à l'

article 3 du décret du 3 août 1992 susvisé

est forfaitairement fixé à 370 F. Il est réduit à 185 F si l'effectif moyen du personnel employé (non compris les apprentis sous contrat) a été inférieur à cinq personnes dans l'année précédant celle de l'imposition du redevable.

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Art. 2. - Le taux de la taxe visée à l'article 3 du décret du 3 août 1992 susvisé est forfaitairement fixé à 370 F. Il est réduit à 185 F si l'effectif moyen du personnel employé (non compris les apprentis sous contrat) a été inférieur à cinq personnes dans l'année précédant celle de l'imposition du redevable.

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