Arrêté du 3 août 1992

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Art. 3. - Le comité est composé comme suit:

1o Des membres de droit:

a) Le directeur général de la santé, ou son représentant;

b) Le directeur des hôpitaux, ou son représentant;

c) Le directeur central du service de santé des armées, ou son représentant; d) Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant;

e) Un médecin inspecteur de santé publique désigné conjointement par le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le comité est composé comme suit:

1o Des membres de droit:

a) Le directeur général de la santé, ou son représentant;

b) Le directeur des hôpitaux, ou son représentant;

c) Le directeur central du service de santé des armées, ou son représentant; d) Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant;

e) Un médecin inspecteur de santé publique désigné conjointement par le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux;

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