Arrêté du 3 août 1993

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Art. 4. - Le seuil applicable aux contrats de travaux est apprécié selon les dispositions ci-après.

Le calcul de la valeur d’un contrat doit être fondé sur la valeur totale de l’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique.

La valeur de toutes les fournitures ou services nécessaires à l’exécution des travaux et qui sont mises à la disposition de l’entrepreneur doit être incluse dans la valeur estimée des contrats de travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le seuil applicable aux contrats de travaux est apprécié selon les dispositions ci-après.

Le calcul de la valeur d’un contrat doit être fondé sur la valeur totale de l’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique.

La valeur de toutes les fournitures ou services nécessaires à l’exécution des travaux et qui sont mises à la disposition de l’entrepreneur doit être incluse dans la valeur estimée des contrats de travaux.

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