En vigueur depuis le 12 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des brevets d'études professionnelles
L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.
Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.