Arrêté du 3 août 1995

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3.b

Limité à ceux dont la performance théorique pondérée (PTP) dépasse

2 000 Motps, et leurs composants spécialement conçus.

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3.b

Limité à ceux dont la performance théorique pondérée (PTP) dépasse

2 000 Motps, et leurs composants spécialement conçus.

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