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Limité au << logiciel >> spécialement conçu ou modifié pour
renforcer la << technologie >> visée à l'alinéa 4E002.a, le seuil de la PTP étant porté à 2 000 Motps.Arrêté du 3 août 1995
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renforcer la << technologie >> visée à l'alinéa 4E002.a, le seuil de la PTP étant porté à 2 000 Motps.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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