Arrêté du 3 août 1995

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1 Limité à la << technologie >> qui se rapporte aux produits visés[[>]] par les alinéas:

4A001.a.2 ou 4A001.b;

4A003.b ou 4A003.c, le seuil de la PTP étant porté pour ces deux alinéas à 2 000 Motps;

4D001, 4D002 visés par la présente liste d'exclusion;

ou - 4D003.c.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1 Limité à la << technologie >> qui se rapporte aux produits visés[[>]] par les alinéas:

  • 4A001.a.2 ou 4A001.b;
  • 4A003.b ou 4A003.c, le seuil de la PTP étant porté pour ces deux alinéas à 2 000 Motps;
  • 4D001, 4D002 visés par la présente liste d'exclusion;

ou - 4D003.c.

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