Art. 16. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, est abrogé à compter de la session de 1996.
Arrêté du 3 août 1995
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Art. 16. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, est abrogé à compter de la session de 1996.
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