Arrêté du 3 août 1999

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Art. 1er. - Le présent arrêté et ses quatorze annexes ont pour objet de fixer les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.

TITRE Ier

METHODES DE JUSTIFICATION

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Art. 1er. - Le présent arrêté et ses quatorze annexes ont pour objet de fixer les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.

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