Arrêté du 3 août 1999

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Art. 10. - La justification des performances de résistance au feu peut aussi être effectuée par l'une des méthodes ci-après :

- fabrication ou construction conforme à un procédé approuvé (après avis du CECMI), dont la liste figure en annexe XIII ;

- extension de résultats d'essais conventionnels selon des règles indiquées dans les annexes I à X au présent arrêté ;

- appréciation de laboratoire agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - La justification des performances de résistance au feu peut aussi être effectuée par l'une des méthodes ci-après :

- fabrication ou construction conforme à un procédé approuvé (après avis du CECMI), dont la liste figure en annexe XIII ;

- extension de résultats d'essais conventionnels selon des règles indiquées dans les annexes I à X au présent arrêté ;

- appréciation de laboratoire agréé.

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