Art. 6. - Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des méthodes ou modèles de calcul visés aux articles 8 et 9 ou dans le cadre des dispositions visées aux articles 10, 11 et 12.
Arrêté du 3 août 1999
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Art. 6. - Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des méthodes ou modèles de calcul visés aux articles 8 et 9 ou dans le cadre des dispositions visées aux articles 10, 11 et 12.
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