Arrêté du 3 août 1999

Article 9

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Article 9

Les méthodes et modèles de calcul peuvent faire référence, en cas de besoin, à des essais particuliers permettant d'obtenir les valeurs utiles à leur mise en oeuvre.

Les méthodes décrivant ces essais particuliers sont approuvées après avis du CECMI. Elles sont indiquées en annexe XII.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 11 septembre 1999 · Abrogé le 1 avril 2004

Les méthodes et modèles de calcul peuvent faire référence, en cas de besoin, à des essais particuliers permettant d'obtenir les valeurs utiles à leur mise en oeuvre.

Les méthodes décrivant ces essais particuliers sont approuvées après avis du CECMI. Elles sont indiquées en annexe XII.

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Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance