Arrêté du 3 août 1999

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Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ce mandat peut également être prorogé par arrêté ministériel pour une durée inférieure à trois ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ce mandat peut également être prorogé par arrêté ministériel pour une durée inférieure à trois ans. »

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