Arrêté du 3 août 2001

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à MM. Patrick Jankowiak, administrateur civil, Bernard Dussain et Philippe Delasalle, directeurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à MM. Patrick Jankowiak, administrateur civil, Bernard Dussain et Philippe Delasalle, directeurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »

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