Abrogé par Arrêté du 14 août 2012 - art. 15
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012
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Organisation d'un concours pour agents chefs dans la fonction publique hospitalière
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.