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Arrêté du 3 août 2007

Article 11

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Article 11

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un concours pour agents chefs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise un concours pour devenir agent chef dans les hôpitaux, avec des épreuves écrites et orales.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance