Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 août 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 2012

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de la liste des candidats pour un concours

Résumé. La liste des candidats autorisés à participer à un concours est établie par l'autorité compétente de l'établissement organisateur.

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance