Abrogé par Arrêté du 14 août 2012 - art. 15
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012
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Arrêté de la liste des candidats pour un concours
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours.