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Arrêté du 3 août 2007

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Article 2

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2014

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des éducateurs de jeunes enfants dans les hôpitaux est supprimé.

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance