Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014
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Modification des échelons indiciaires pour les éducateurs de jeunes enfants
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.