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Arrêté du 3 août 2007

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Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du directeur pour les candidats au concours

Résumé. Le directeur de l'établissement décide qui peut participer au concours.

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance