Abrogé par Arrêté du 14 août 2012 - art. 15
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 août 2012
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Arrêté sur l'organisation des concours dans les établissements de santé
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.