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Arrêté du 3 août 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2018

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'exploitation aérienne

Résumé. Un arrêté de 1997 concernant la société XL Airways France est annulé.

L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance