Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 5
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur l'exploitation aérienne
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.