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Arrêté du 3 août 2007

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juin 2018

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant XL Airways France

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant XL Airways France, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance