Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 5
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018
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Publication d'un arrêté concernant XL Airways France
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.