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Arrêté du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― niveau 1 249, 84 € ;

― niveau 2 299, 52 € ;

― niveau 3 349, 44 € ;

― niveau 4 418, 45 € ;

― niveau 5 515, 05 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Les montants de la prime de technicité pour les personnels de l'aviation civile sont fixés selon cinq niveaux, allant de 249,84 € à 515,05 € par mois.

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― niveau 1 249, 84 € ;

― niveau 2 299, 52 € ;

― niveau 3 349, 44 € ;

― niveau 4 418, 45 € ;

― niveau 5 515, 05 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance