Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les primes de technicité
L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.