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Arrêté du 3 août 2010

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L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes de technicité

Résumé. Un arrêté de 2009 sur les primes des techniciens de la navigation aérienne est annulé.

L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance